ENQUÊTE PUBLIQUE CONCERNANT L’EXTENSION DE L’ÉLEVAGE MARZIN SUR LA COMMUNE DE GLOMEL
MÉMOIRE EN RÉPONSE
De l’association de défense et de protection de la Grande Tranchée de Glomel, du patrimoine, de l'environnement et du tourisme vert
A l’attention de
Monsieur J-B Le Fresne
Commissaire enquêteur en mairie de Glomel
Statut juridique de l’association :
Association de type Loi 1901 en date du 18 août 2009 dont les statuts ont été déposés à la sous-préfecture de GUINGAMP. Récépissé de déclaration de la sous-préfecture de Guingamp (22) n° W222000415 du 19 août 2009
Siège social :
Kergérard à GLOMEL (22)
Présidente :
TEMPLIER, Marie Jeanne, demeurant à l’adresse précitée.
But de l’association :
Défendre et promouvoir la Grande Tranchée de Glomel, le patrimoine, l’environnement et le Tourisme vert.
À ce titre nous avons attentivement examiné le dossier d’enquête d’installation classée concernant le projet d'extension de l’élevage de poules pondeuses présenté par Mr Chrsitophe Marzin au village de Stang Jan Goz à GLOMEL (22), mis à enquête publique du 17 août au 18 septembre 2009 en mairie de Glomel, et situé à proximité immédiate de la Grande Tranchée.
Nous entendons poser plusieurs questions et faire plusieurs observations et réserves que nous classerons en 6 chapitres :
1-Le foncier
2-L’accès au site
3-Le voisinage
4-L’impact environnemental
5-L’impact touristique
6-le déroulement de l’enquête
1-FONCIER
1-1 Nous constatons une omission concernant d’autres exploitations de Mr Marzin, non répertoriées dans ce dossier.
Dans son courrier du 6 mars 2009 au Préfet, Mr MARZIN précise que ce projet est indispensable à la pérennisation de son exploitation, n’hésitant pas à évoquer les risques d’équilibre financier de son entreprise. Il omet de préciser qu’en plus de son élevage actuel de Glomel, il est impliqué par ailleurs sur trois autres sites importants, enregistrés aux greffes du tribunal de commerce de St Brieuc. Ces activités se répartissent comme suit :
-La SARL du MOELOU (4 salariés) dont il est cogérant. Le capital social de cette SARL est de 100 000 € et son chiffre d’affaires pour l’année est de : 4 005 069€. (annexe 1)
Cette SARL se déploie sur deux sites
-au lieu-dit Parc Quiminal à KERGRIST MOELOU (22)
-au lieu dit Botan en Bonen sur ROSTRENEN (22) qui affiche 65.600 poules pondeuses
-Il est également gérant en titre de la SARL MARZIN, au capital de 5 000 € à Kerléan à MAEL CARHAIX avec 87.000 poulettes (annexe 2)
QUESTIONS : Pour quelles raisons, dans le dossier soumis à enquête publique, Mr MARZIN n'évoque-t-il pas ses autres activités avicoles ? Ces omissions importantes ne constituent-elle pas un mensonge par omission ? Voudrait-il se faire passer pour un petit aviculteur, espérant que les services administratifs seront ainsi plus enclins à accorder une autorisation d'exploiter à un jeune dont l'activité agricole est peu importante ? Pourquoi a-t-il choisi pour cette extension le site de Glomel, de loin le plus fragile, plutôt que celui de Maël-Carhaix, Botan ou Kergrist-Moëlou ? Y aurait-il à craindre des complications sanitaires liées à la proximité de deux élevages différents ? Ces complications, qui valent pour les animaux, ne vaudraient-elles pas pour les humains ?
1-2 Le rapatriement des droits d’azote
a-Cette extension est justifiée par le rapatriement de 3 autres élevages préexistants (Mûr de Bretagne, Plévin et Le Moustoir). Ces élevages n’appartiennent pas en propre au pétitionnaire du projet. Ils sont tous trois concédés par leurs propriétaires par bail de 9 ans.
Or le montage financier de ce projet, et partant sa viabilité financière, est annoncé par des emprunts bancaires courants sur 15 ans.
QUESTION : Le pétitionnaire peut-il certifier, comme l’exige la loi, la viabilité économique d’un projet sur la période censée en assurer sa rentabilité, alors que, même s’il est prioritaire pour le renouvellement du bail, il est grevé d’une possibilité de reprise des exploitations au bout de 9 ans par l’un ou l’autre des bailleurs ?
b-En terme de droit rural, les baux ruraux incluent :
-la mise à disposition d’un bien
-à titre onéreux
-en vue d’exploiter le fond mis à disposition.
Ils n’impliquent en aucune façon un droit de reprise de ce bien pour l’exploiter sur un autre site et avec une autre production.
QUESTION : Le pétitionnaire peut-il nous dire sur quelle base juridique précise (articles de loi) est construit un tel transfert de baux ruraux, faute de quoi nous serons en droit d’estimer qu’il s’agit là d’une cession fictive.
c- Ces trois installations d’élevages ont fait l’objet d’un arrêté préfectoral installations classées en date du 19 mars 1998. Or la législation installations classées a beaucoup évoluée depuis cette date, avec, entre autre :
-l’arrêté du 7/02/2005 (cf annexe 9 du dossier)
-l’arrêté du 24/11/2002 (annexe 11)
-le décret du 12/10/2007 et du 29/05/2004 (annexe 14)
QUESTION : Puisque le bail ne peut concerner l’exploitation de bâtiments ou de terres (cf plus haut), sur quelle base légale peut-il concerner un droit d’entrée à des installations classées autorisées en 1998 sur la base d’une législation aujourd’hui obsolète ?
REMARQUE : Nous nous permettons aussi de souligner qu’en termes de création d’emploi, le demi-emploi ainsi créé correspond à la suppression de 3 autres.
2-L’ACCÈS AU SITE
Le dossier d’enquête fait l’impasse totale sur ce sujet.
2-1 Les voies d’accès
Deux éventuelles voies d’accès sont à examiner :
a- L’accès des poids lourds approvisionnant ou chargeant de la marchandise dans les poulaillers MARZIN se ferait par la voie communale Mine Déro puis par la rue de la Fontaine où le passage des camions se fera à moins de 10 m de certaines habitations, avec, à la jonction de la route principale traversant le bourg de Glomel, face à la boulangerie, de sérieuses difficultés à tourner pour reprendre un axe situé à 90 degrés du premier.
(annexe 3)
b-Le deuxième accès par la voie la voie communale reliant le CD 83 est encore plus problématique car la route est interdite aux poids lourds.
La largeur moyenne d’un poids lourd est de 2 mètres 55 à 2 mètres 60, suivant le type de véhicule (annexe 4). Même s’ils sont placés en hauteur, les rétroviseurs augmentent cette largeur d’environ 2 fois 20 centimètres, ce qui porte la largeur hors tout des camions desservant les poulaillers MARZIN de 2 mètres 95 à 3 mètres.
Or la largeur moyenne des chaussées (partie goudronnée de la route) de la rue de la Fontaine est de 3 mètres et de l’autre voie communale menant aux poulaillers varie de 3 mètres à 3 mètres 10. À certains endroits, ces chemins d’accès sont bordés de fossés profonds et les bas-côtés herbeux sont impraticables par temps humide. (annexe 5)
QUESTION : Comment le croisement d’un poids lourd ou d’une voiture serait-il possible sur ces deux axes ? Que se passera-t-il si deux camions se retrouvent face à face sur ces chemins où aucun demi-tour n’est possible ?
2-2 Le trafic et les problèmes qu’il pose
En page 44 du dossier joint à l’enquête publique, le flux de camions est estimé à 32O camions. Il faudrait plutôt indiquer que durant une année 320 camions desserviront les poulaillers MARZIN, ce qui veut dire que les riverains des axes précités subiront 640 passages en comptant les aller et retour de ces engins.
Ce nombre de 640 est à réguler sur les 250 jours ouvrés d’une année, ce qui nous amène une moyenne de 2.56 passages journaliers.
Il faut également retenir qu’à certain moment de l’année, ces passages de camions seront bien plus nombreux, notamment durant les périodes d’enlèvement des fientes animales.
QUESTIONS :
Plusieurs questions, posées à la municipalité, sont restées jusqu’à ce jour sans réponse :
-L’impact du passage de 640 camions sur ces petites voies communales a-t-elle été mesuré ? Pourquoi n’y en a-t-il aucune trace au dossier ?
-Quelle sera la contribution financière précise de Mr Christophe MARZIN, qui n’est pas résident de la commune de GLOMEL, pour l’entretien et la réparation de ces routes ?
-Existe-t-il un projet d’élargissement de cette route ? Pourquoi ne figure-t-il pas au dossier ? A-t-il été, préalablement à l’enquête publique, présenté et voté en Conseil Municipal ? La vague promesse de participation, faite en municipalité sans préciser sa hauteur, peut-elle avoir effet d’engagement ?
-Si un tel élargissement était projeté, pourrait-il avoir lieu, compte tenu du fait que l’accès de part et d’autre se trouve actuellement en zone humide, donc interdit à de tels aménagements routiers ?
-Nous constatons déjà que les bas-côtés de cette route sont régulièrement défoncés, preuve que le croisement de véhicule n’est pas possible et qu’un trafic supplémentaire n’est pas acceptable. Quelles mesures seront prises pour une circulation protégée, avec croisement normal de véhicules ?
-Qui assumera les responsabilités d’un éventuel accident ?
-Comment seront assurés la protection des habitants et le passage des véhicules de sécurité : pompiers, ambulances ?
-Comment assurer la sécurité des résidents, cyclistes, promeneurs, touristes, engins agricoles des exploitations voisines, usagers habituels de cette voie ?
-La pollution sonore de ce trafic n’est pas analysée dans l’étude. En page 43 il est fait état d’une vague estimation d’un niveau sonore à 10 m de 7o dB pour les passages de camions à une fréquence ponctuelle. Pourquoi n’y a-t-il aucune trace d’analyse de la pollution (en particulier en CO2 et en particules lourdes) engendrée par 640 passages de camions ?
Pour notre part, nous estimons qu’un tel trafic, difficilement acceptable sur ce secteur résidentiel et touristique, met en cause notre sécurité et celle de nos enfants.
3- LE VOISINAGE
Le Lieu d’implantation du projet jouxte la lisière du bois surplombant la Grande Tranchée de GLOMEL (annexe 6).
Il se situe :
-à moins de 20 mètres des remblais de la Grande Tranchée du canal de Nantes à Brest. Ces remblais, propriété de l’Etat, font partie intégrante du site de la Grande Tranchée et sont abondamment fréquentés par sportifs et randonneurs (cf plus loin l’impact touristique)
-à 101 mètres de la maison la plus proche, celle de Mr Joël PENNEC. Mais il se trouve que cette demande d’extension concerne l’ensemble du site (futurs et anciens bâtiments, dont l’un d’eux à moins de 60 mètres). C’est donc TOUS les bâtiments qui devraient être à une distance de plus de 100 mètres et pas seulement les nouveaux. Le bénéfice de l’antériorité de voisinage tombe en effet quand la restructuration de l’entreprise s’avère substantielle, ce qui est le cas pour ce projet.
Que devient le captage d’eau, appartenant à Mr Pennec, alimentant l’élevage actuel ? Va-t-il être conservé ou supprimé ? On ne trouve rien sur ce sujet dans le dossier !
-à 130 mètres seulement du canal de Nantes à Brest.
-à 290 mètres de la nouvelle base nautique de Créharer à Glomel.
-à 315 mètres de Canal Chouette, où se trouvent 4 chambres d’hôte.
-à 700 mètres de l’église, au centre bourg de Glomel.
-à moins de 1500 mètres de Lan Bern (annexe 7), zone classée Znieff (zone d’intérêt floristique et faunistique) de type 1 et récemment classée ERB (Espace Remarquable de Bretagne). Lan Bern fait partie de la zone Natura 2000 Complexe de l’Est des Montagnes Noires qui inclut également la partie Nord- Est de la tranchée du Canal. Il n’en est bizarrement pas fait mention dans le dossier. Pourquoi ?
-à moins de 1,750 mètres de l’étang du Corong, concerné par le périmètre de protection de la prise d’eau de Mézouet et qui fait également partie de zone Natura 2000, mention qui ne figure pas au dossier. Pourquoi ?
4- L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL
4-1 Les cyanobactéries
Le bilan écologique actuel de la zone de proximité du poulailler est déjà très alarmant. Pour ce qui est des cyanobactéries, le niveau d’alerte 2 est déjà atteint.
Rappel : Distance du canal au poulailler : 130 mètres
Distance de l’étang du Corong (inclu dans le périmètre de protection de Mézouet) au poulailler : 1.750 mètres
On dispose d’éléments précis concernant la présence de cyanobactéries dans le canal à CREHARER et dans le lac du Corong. Pourquoi ne figure-t-il pas au dossier ?
C’est à partir de fin juillet début août que la situation se dégrade. Les analyses de l’eau du canal et de l’étang du Corong ont amené le Maire à prendre des arrêtés d’interdiction de la baignade et à prodiguer des conseils de prudence aux pratiquants d’activités nautiques sur le canal à Créharer près du centre nautique et sur l’étang du Corong.
Voir (annexes 8 à 11) les résultats d’analyse 2008 et lettre de la DASS avec résultats d’analyse 2009, Arrêté municipal du maire, seuils d’alerte et mesures correspondantes.
Le tableau suivant extrait de l’annexe pour 2009 montre la situation au 1/09/2009
|
Date |
Nb Cellules Cyanobactéries s/ml |
Nb Cellules Total/ml |
% cyanobactéries |
Microcystines |
|
1/09 Corong |
514 420 |
518 720 |
99,2 |
En cours. |
|
1/09/ Créharer |
240 080 |
246 420. |
97,4 |
En cours.
|
Par rapport à 2008 la situation s’est nettement aggravée. En 2008 le nombre de cyanobactéries n’a pas dépassé 149500 au juillet et 118800 le 9 septembre.), par contre la note de la DASS précise qu’en 2008 l’efflorescence survenue début septembre comportait une « concentration en mycrocystis et woronichinia élevée, or ces espèces sont reconnues comme toxiques. »
Les prélèvements sur les 2 sites à compter du 11/08/09 mettent en évidence un nombre de cyanobactéries dépassant le seuil d’alerte de niveau 2 défini par l’Organisation Mondiale de la Santé(100 000cellules /ml) et que cette catégorie d’algues est largement dominante.
Par note au maire du 2 septembre 2009 (Annexe ) la DASS demande au Maire de Glomel prendre plusieurs mesures de sécurité et de protection de la santé publique:
« L’interdiction de baignade datée du 07/08/09devra être maintenue sur l’étang du Corong compte tenu de la concentration très élevée en cyanobactéries et de la toxicité des espèces présentes.
Il conviendra également que les pratiquants de canoë Kayak sur le canal se rincent après l’activité et qu’il leur soit rappelé que la baignade y est interdite tant pour des raisons de sécurité que sanitaire au vu de la concentration en cyanobactéries toxiques. »
L’alerte de niveau 2 entraîne aussi l’interdiction de la consommation du poisson.
Les analyses, faites le 26/08/2009, font apparaître à l’étang du Corong 514 420 cellules de Cyanobactéries et à Creharer 240 080 cellules de cyanobactéries ainsi que l’apparition de micro cystines (1,8mg/l au Corong le 26/08/2009 et 1,2mg /l à Creharer à la même date.).
Il faut savoir qu’au dela du seuil de 25mg/l de microcystines un niveau supérieur d’alerte serait atteint qui déclencherait l’interdiction de tous les loisirs nautiques. (annexe 11)
L’apparition d’écumes est le stade suivant qui déclencherait l’alerte rouge.
Le bilan écologique des eaux du canal et de l’étang (eutrophisation par retombées acides) est donc déjà plutôt alarmant. L’urgence consisterait à remédier en priorité à cette situation plus que préoccupante, plutôt que de rajouter des facteurs d’aggravation.
4-2 Les rejets dans l’atmosphère
a- Les effets du rejet de NH3 dans l’atmosphère : (19 161 Kg de NH3 selon le dossier d’enquête publique) ainsi que d’autres éléments volatils : vapeur d’eau, gaz carbonique, hydrogène sulfuré et poussières (non quantifiés dans le dossier) sont de nature à aggraver les retombées.
Les dépôts de NH3 dans le périmètre proche du poulailler peuvent être relativement importants.
Selon une étude du CORPEN (Comité d’orientation pour des pratiques agricoles respectueuses de l’environnement. Groupe volailles -2006), organisme chargé de définir les valeurs normatives en matières agricole :
« Dans l’air,les composés émis peuvent agir à proximité du lieu d’émission ou à des échelles géographiques beaucoup plus larges,jusqu’à l’ensemble de la planète. Ainsi les retombées d’ammoniac(NH3) contribuent à un apport supplémentaire d’azote au sol dans les régions d’élevage et contribuent à l’eutrophisation des milieux sensibles et à l’acidification des sols. »
Selon la fiche de calcul page 93 du dossier, 19 161 Kg de NH3 seront émis dans l’air par l’élevage, en plus de la vapeur d’eau, du gaz carbonique, de l’hydrogène sulfuré et de la poussière.
Le mécanisme de redéposition de l’ammoniac est admis en page 93 du dossier d‘enquête publique, mais ne va pas au delà de ce constat, l’impact n’étant mesuré que pour prouver l‘innocuité de l’ammoniac dispersé dans l’air. Il n’y a aucune évaluation d‘impact sur la qualité de l’eau.
Et pourtant les retombées d’ammoniac concernent
évidemment les sols et l’eau de la zone de proximité du poulailler et donc les eaux du canal à CREHARER ainsi que l’étang du Corong.
b- Les 19161Kg NH3 (Page 255 du dossier) rejetés dans l’air équivalent à la quantité d’azote contenu dans 191 tonnes d’engrais comportant 10% d‘azote. Une partie se redépose, en fonction des vents, de la pluviométrie et de l’humidité de l’air, dans le Canal, sur la Zone humide de proximité, sur la tranchée. Le bassin versant du bief de partage (qui inclut l’étang du Corong et le périmètre de protection de la prise d’eau potable de Mézouet) se trouve en effet sous les vents de Nord, Nord Ouest, Ouest, Sud-Ouest et Sud Est et Est. Le bourg de Glomel est également sous les vents d’Ouest et de Nord Ouest. Les secteurs du Corong, de sa rivière, du captage d’eau de Mézouet (en aval du Corong) et de son bassin versant et de la tranchée recueilleront la quasi-totalité de ces retombées du poulailler.
Une partie non négligeable se retrouvera dans le bief de partage et contribuera à augmenter la concentration de l’eau en azote favorable aux phénomènes d’eutrophisation et au développement des cyanobactéries.
c-Les autres éléments et notamment les poussières en quantités importantes -contenants résidus d’élevage, bactéries, virus, toxines, … (page 95 du dossier), ainsi que résidus de produits de traitement : bactéricides, fongicides, virucides- compte tenu des volumes d’air brassé (poulailler: 525 000m3 d’air /heure et par le séchoir à fientes: (173 640m3 d’air à l’heure selon le dossier, 226 488 m3 selon notre évaluation) ne sont pas chiffrés et seront également répartis aux alentours et notamment dans les eaux du canal.
La vapeur d’eau en se condensant aura aussi un effet d’accélération des dépôts de tous ces éléments ce qui affectera d’autant plus la zone de proximité, déjà bien chargée en humidité.
d- On constate donc une absence totale de prise en compte dans ce dossier d’enquête publique des relevés de la DASS et l’absence d’étude chiffrée d’impact du NH3 et des autres éléments volatils (signalés mais non quantifiés dans le dossier) sur l’eau:
Les expertises plus que sommaires du dossier sont donc insuffisantes pour évaluer les conséquences du projet sur l‘environnement.
La qualité des eaux est évoquée succinctement au chapitre 7-4 : qualité des eaux (page 63 du dossier), illustré par un schéma du cycle de l’azote. Il est seulement indiqué avec un graphique que les taux de nitrate et de phosphate restent constants depuis plusieurs années.
Par contre des éléments officiels disponibles, tels que les analyses de cyanobactéries, (voir point précédent) effectuées tous les ans par la DASS et qui montrent la détérioration de l’état des eaux n’apparaissent pas dans le dossier soumis à enquête publique. Cette détérioration atteint pourtant des niveaux alarmants aux périodes de l’année où la fréquentation est la plus importante. C’est une lacune importante car elle ne permet pas au public consultant le dossier de se faire une idée sur l’état de la qualité des eaux dans le périmètre de proximité du poulailler.
e- Et pourtant les études sont possibles, ainsi que la quantification précise des volumes de gaz évacués par le système de ventilation. On lit dans le dossier que « néanmoins aucun appareil n’est capable de mesurer la concentration de ces éléments » (page 62). L’assertion s’avère totalement mensongère : des compteurs existent pour chacune de ces émanations. Les ramasseurs d’algues sont, entre autres, équipés de détecteurs de H2S. Comment la taxe carbone serait-elle applicable si aucun n’appareil ne pouvait mesurer le CO2 ?
Ceci est énoncé en totale contradiction avec la loi (cf annexe 10 du dossier soumis à enquête, chapitre V) qui énonce l’obligation par l’exploitant de fournir le détail des émissions et « la composition détaillée des rejets pour les composés organiques volatifs et les gaz fluorés ».
f- Il est présenté dans le dossier, p 93, des éléments bibliographiques Lallement 1996 pour évaluer les retombées de l’azote ammoniacal en fonction de la distance de la source, non pas, il est vrai, pour évaluer l’impact sur l’eau, mais pour expliquer la dispersion importante de l’ammoniac, ce qui réduirait sa concentration dans l’air (et donc sa dangerosité).
Cette bibliographie pourrait pourtant être également utilisée pour évaluer l’impact du NH3 sur les eaux du canal à CREHARER puisqu’elle donne une méthode de calcul des dépôts principalement de NH3 dans les périmètres de 0 à 100m (9%), de 100m à 1000m (11%) etc... et permettrait sans aucun doute de conclure à l’augmentation d’azote dans l’eau de ces périmètres d’étude. Pourquoi ne l’est-elle pas ?
g- L’étude devrait être faite par des experts indépendants et selon des méthodes scientifiques avérées puisqu‘elle concerne une zone sensible située au point le plus haut du canal et qui arrose les bassins versants de l’Aulne et du Blavet, à la limite donc des périmètres SAGE AULNE et BLAVET, où des actions de reconquête de la qualité de l’eau sont actuellement mises en oeuvre.
Elle devrait en outre prendre en compte la situation particulière créée par le poulailler (besoin de 525 000m3 d’air /heure ) et par le séchoir à fientes qui brasse des volumes d’air considérables (173 640m3 d’air à l’heure selon le dossier, 226 488 m3 selon notre évaluation) avec émission de vapeur d’eau, de gaz carbonique, d’hydrogène sulfuré et d’autres poussières (contenants virus, bactéries et toxines) susceptibles de précipiter les retombées de l’ammoniac et d’autres substances dans la zone de proximité.
La vapeur d’eau en se condensant aura aussi un effet d’accélération des dépôts de tous ces éléments ce qui affectera d’autant plus la zone de proximité. L’étude d’impact devrait tenir compte de l’influence de ce facteur sur le périmètre de proximité du poulailler.
h- Quant au périmètre lointain -40% des retombées de 1 à 100km et 30% entre 100 à 1.000km- on connaît l’effet de ces pluies acides qui sont, avec la surfertilisation des sols et les ruissellements des lisiers, à l’origine directe des dépôts d’algues vertes sur les plages.
Face à la situation catastrophique que l’on constate déjà sur les plages de la côte nord de Bretagne, est-il encore besoin d’en rajouter ?
4-3 le stockage des fientes
En page 16 du dossier, il est indiqué que la phase de déshydratation des fientes est rapide et qu’il faut environ 48 heures pour élever le taux de matière sèche de 30 à 80 %. Pour quelle raison n’est-il pas fait état de la durée moyenne de déshydratation complète de ces fientes, et des moyens matériels de contrôle de ce séchage ? Faut-il penser que ces fientes ne seront pas totalement séchées avant leur transfert vers le bâtiment de stockage ? Il est affirmé (toujours page 16) que « après quelques mois de stockage, l’engrais organique et support de culture issus du hangar de stockage est un produit stabilisé », ce qui implique qu’il ne l’était pas avant.
De plus, il s’avère que le hangar de stockage actuel de ces fientes n’est nullement clos. Le bardage extérieur à claire-voie est constitué de planches verticales non jointes qui laissent passer l’air (annexe 12). Son agrandissement s’appuiera-t-il sur des règles identiques de construction ? Le degré d'hygrométrie est élevé en Bretagne et la proximité du canal augmente considérablement ce taux d’humidité de l’air. En conséquence, les fientes stockées dans ce bâtiment après leur passage dans le séchoir absorberont obligatoirement cette humidité ambiante. Ceci aura pour effet d’entraîner le dégagement d’odeurs désagréables et d’un air chargé d’ammoniac. La propagation de mouches et autres insectes est aussi à craindre.
4-4 La destination finale des fientes déshydratées
On ne trouve dans le dossier aucune mention de la destination finale des fientes, alors que, par une jurisprudence constante, l’éleveur est estimé responsable, jusqu’à son terme, de cette utilisation.
À ce propos, on ne peut que rappeler, qu’il y a une dizaine d’années, l’épandage de fientes de l’élevage Le Baquer de Parc Quiminal (un des élevages dont Mr Marzin est aujourd’hui cogérant), en zone humide sur les landes de l’hippodrome de Quenropers, alors que le dossier d’enquête publique prévoyait également l’enlèvement, avait été sévèrement jugé au tribunal. Qui contrôle cet enlèvement ? Comment peut-on être assurer de ne pas retrouver les fientes en ZES ou en zone humide ?
EN CONCLUSIONS de l’impact environnemental :
1-Les rejets dans l’atmosphère constitue une charge supplémentaire en ammoniac, par retombées atmosphériques, alors que « seule la moitié des objectifs de résorption a été atteinte en Côtes d’Armor » (page 119 du dossier). Il s’agit là d’un détournement caractérisé de la législation actuelle concernant la réglementation de l’épandage dans les classements de cantons en ZES (Zones d’excédents structurels).
2-L’absence d’une étude d’impact sérieuse est une lacune importante du dossier. On ne peut donc mesurer l’incidence des retombées d’ammoniac et autres éléments volatils et poussières sur une zone déjà très menacée. Les conséquences de ces retombées sur la santé des habitants sont, certes, répertoriées : irritations oculaires (page 15) troubles respiratoires, cardiovasculaires, hépatiques et neurologiques (page 93), mais disparaissent ensuite comme par magie du dossier.
3-De ce fait, les informations très partielles du dossier d’enquête publique ainsi que l’absence d’étude d’impact sur l’eau des retombées du poulailler et du séchoir à fientes, ainsi que le silence sur la destination finale des fientes, sont insuffisantes pour permettre aux autorités administratives et aux organismes consultatifs d’évaluer les conséquences du projet d’extension situé près d’un site exceptionnel et sensible déjà fortement détérioré en période estivale.
5-L’IMPACT TOURISTIQUE
Nous allons examiner les répercussions sur la fréquentation touristique d’une extension éventuelle du poulailler Marzin en commençant par décrire les lieux et les activités.
5-1 Description globale des lieux (annexe 13 )
-Le Canal de Nantes à Brest est une voie d’eau de 360 km, construite au 19e siècle de 1823 à 1842. Aujourd’hui cette voie d’eau et ses abords sont grandement utilisés pour le tourisme.
-Le chemin de halage, chemin de randonnée de 300 km de long (de Nantes à Châteaulin), est de plus en plus fréquenté. Il est très apprécié des randonneurs cyclistes. C’est l’une des plus longues pistes cyclables de France.
-L’Eurovélo Nantes-Roscoff emprunte le chemin de halage sur une grande partie de son parcours.
-Tout au long de ces voies vertes les gîtes et les chambres d’hôtes se multiplient
-A noter que le Pays Touristique de Guerlédan et de l’Argoat a mis en place un schéma vélo qui s’intègre dans le schéma départemental 22.
5-2 La Grande Tranchée de Glomel
La Grande Tranchée est un lieu chargé d’histoire ; une histoire dramatique. Elle a été creusée entre 1822 et 1833 par des bagnards militaire (en réalité par des déserteurs et des insoumis de l’année de la Guerre d’Espagne). Un chantier titanesque.
La Grande Tranchée c’est :
o Un environnement très particulier : une immense entaille de 3,2 km de long dans le plateau de Saint-Péran.
o Un lieu de passage de randonneurs nautiques, pédestres, équestres et cyclistes qui font de la balade ou du grand tourisme.
o Un terrain d’activités sportives : Canoë Kayak, Aviron, VTT. Les parcours VTT sont réputés.
o A chaque extrémité de la Grande Tranchée, un escalier d’écluses équipées de toboggans. Ces toboggans permettent de franchir les écluses de façon ludique. L’escalier qui descend vers le Finistère est un véritable stade nautique (20 toboggans sur 4 km). Cet équipement, unique en France a même été présenté au congrès mondial des Canaux à Montréal.
5-3 A l’extrémité ouest de la Grande Tranchée : La Base Nautique de Créharer(annexes 14 et 15)
o Un club de Canoë Kayak (65 licenciés) et un club d’Aviron (45 licenciés)
o Une animation scolaire (Ecoles primaires, collèges, lycées) 2000 demi-journées/personnes en 2008.
o Une animation touristique : Animation groupes (Canoë Kayak, Aviron, VTT, Tir à l’arc, escalade, course d’orientation, orpaillage). Location de Canoë Kayak, de canoë-raft, de VVT… Vente de produits touristiques de 2 jours ou 3 jours en randonnée nautique et VTT. 4500 demi-journées/personnes en 2008.
o Des manifestations : « La Rand’Eau Vive » Une manifestation Sport Nature. 2000 visiteurs dont 560 compétiteurs. Animations diverses pour le grand public. Audience, la région Bretagne, voire le grand ouest.
o « Canal Sud » : une randonnée sur le Canal, grand public. 150 participants en 2009.
o Le raid des collèges (450 jeunes + 60 professeurs), le raid des lycées (300 jeunes et leurs professeurs). Ces raids se font dans le cadre de l’U.N.S.S.
o Les clubs de Canoë Kayak et d’Aviron organisent aussi des compétitions.
- Toutes ces animations se font sur le Canal et ses abords, sur la Grande Tranchée et ses remblais, sur les escaliers d’écluses à Glomel, c’est à dire sur un site jouxtant à moins de 30 mètres le projet Marzin.
- Pour assurer les animations le Centre Nautique emploie 2 salariés à plein temps + des saisonniers dont le cumul horaire équivaut à un emploi. Le Centre Nautique représente donc 3 emplois.
5-4 Un autre site remarquable, touristique, sur les bords de la Grande Tranchée : Les Landes de Lan Bern (cf aussi le point 5) (annexe 16)
Cette zone humide a été récemment labellisée « Espace remarquable de Bretagne ». (Il y en a 6 seulement en Bretagne)
La Création de sentiers pédagogiques, de circuits pédestres permettent d’accueillir classes vertes, collèges, lycées, touristes.
5-5. Projets en cours pour promouvoir le site de la Grande Tranchée
- Un bateau du patrimoine (une toue ou une gabare) sur la Grande Tranchée pour promener touristes et scolaires.
- Une « Maison du Canal et de la Grande Tranchée » dans la maison éclusière de Pont-Len
- Un sentier d’interprétation, présentant l’histoire de la Grande Tranchée et du Camp de Glomel.
A noter que les Conseils Généraux du Finistère et des Côtes d’Armor ont décidé, à partir du 1er janvier 2010, de s’unir pour mettre en valeur le Canal.
Un film sur les Bagnards et sur le site historique de la Grande Tranchée a été réalisé par France 3 national, avec la participation de la région Bretagne. Il paraîtra sur les écrans l’automne prochain.
5-6. L’évolution du tourisme dans le Centre Bretagne
- La fréquentation de l’Office du Tourisme du Kreiz-Breizh a augmenté de 15% durant la saison 2009. (annexe 17)
- Le Canal est une valeur sûre, il a été au centre des demandes durant l’été. C’est la colonne vertébrale du tourisme dans le Centre Bretagne.
- Autre valeur sûre, la randonnée sous toutes ses formes. Les balades à vélo et le grand tourisme à vélo connaissent un essor considérable. La clientèle est aussi internationale.
- Certains gîtes et chambres d’hôtes, au bord du Canal ont un remplissage à 90%, ce qui prouve que la demande s’étale sur toute l’année.
EN CONCLUSION DE L’IMPACT TOURISTIQUE
Un tourisme vert se développe dans le Centre Bretagne, de façon régulière et constante. C’est le résultat de grands efforts réalisés par les élus des collectivités et les acteurs sur le terrain. Cela représente beaucoup de travail, beaucoup d’argent.
L’extension projetée a-t-elle sa place dans ce site exceptionnel, voué au tourisme et comprenant des espaces remarquables ?
Les retombées atmosphériques (signalées au point 4) qui actuellement sont déjà un frein à l’activité de la base de Créharer (restrictions dues aux cyanobactéries) ne risquent-elles pas de mettre en cause les emplois touristiques et sportifs actuellement générés par la Grande Tranchée de Glomel ?
6-LE DÉROULEMENT DE L’ENQUÊTE
6-1 Un oubli étonnant
L’arrêté préfectoral du 3 juillet 2009, ordonnant la mise à enquête publique de ce projet, est grevé d’une inexactitude flagrante, portant à conséquence susceptible d’annulation.
En effet, l’enquête publique est ouverte sur les deux seules communes de Glomel et Paule, car situées « sur le bassin versant de l’Hyères ».
Or la tranchée de Glomel, lieu d’implantation de ce poulailler, émarge en réalité aux deux bassins versants à la fois : Hyères (par le Kergoat supérieur), côté Aulne, et Doré (par le Petit Doré), côté Blavet, puisqu’il s’agit de la « coupure de la ligne de partage » -comme on l’appelait à l’origine- séparant les deux bassins versants. L’eau ignore les limites administratives. Entre les deux écluses de Créharer (côté Aulne) et Quistinic (côté Blavet), l’eau stagne et, quand elle coule, suite au trop plein -ou autrefois aux éclusages-, le fait des deux côtés.
La meilleure preuve c’est que Glomel, au point le plus haut du canal de Nantes à Brest, en plus d’émarger au SAGE AULNE, fait aussi partie à 54,59% du SAGE BLAVET (annexe 18) qui a déjà pris des mesures contraignantes, en particulier concernant la sauvegarde des zones humides (qui doivent être prise en compte dans tous les documents d’urbanisme). En cas de différence de réglementation, c’est la plus contraignante qui s’applique.
De ce fait la commune de Rostrenen, sur le bassin versant du Blavet était aussi directement concernée par l’enquête. Cet oubli constitue une lacune grave, de nature à provoquer l’annulation de cette enquête par le Tribunal Administratif.
6-2 Une enquête partisane
Nous avons formulé par écrit, en date du 11 septembre, deux demandes explicites au commissaire enquêteur. Ces deux lettres figurent au dossier d’enquête.
a- Une demande de prolongation d’enquête visant à compenser les 15 jours inclus dans la période des vacances du mois d’août.
b- Une demande de débat public, au regard de l’intérêt porté par les habitants à ce dossier d’enquête.
Ces deux possibilités d’extension de l’enquête, figurent en toutes lettres dans les prérogatives du commissaire enquêteur : loi Bouchardeau sur les enquêtes publiques concernant les installations classées ( loi 83-630 du 12 juillet 1983 articles 3 et 4 et modifications ultérieures).
Le commissaire enquêteur n’a pas daigné nous répondre par écrit. Il nous a signifié oralement son refus de prendre en compte ces deux demandes en arguant que les frais qui s’en suivraient seraient à charge du pétitionnaire… ceci alors qu’il n’a pas hésité à jouer les larges prolongations de permanence lors du passage des tenants du projet les deux vendredis signalés.
Face à cette différence de traitement, manifestant une partialité évidente, nous avons demandé au préfet, par lettre recommandée en date du 14/09, de suppléer aux carences manifestes du commissaire enquêteur en prenant dans les délais prescrits un arrêté de prorogation ainsi qu’en lui demandant l’organisation d’un débat public.
6-3 Des pressions inadmissibles
La sérénité de l’enquête a, par deux fois (les vendredis 4 et 11 septembre), été perturbée par des manifestants favorables au projet, défilant dans les rues de Glomel et bloquant l’accès en mairie à des heures de permanence du commissaire enquêteur. Le 11 septembre en particulier, des camions d’aliments ont bloqué le centre bourg.
Ce déploiement de force était sans doute destiné à impressionner les habitants de la commune pour les empêcher d’aller déposer en mairie ainsi qu’à les dissuader de se rendre au rassemblement pacifique organisé par nos soins (en réponse à la première agression) et annoncé pour le lendemain 12 septembre sur une place de Glomel, en dehors des heures d’ouverture de la permanence du commissaire enquêteur.
6-4 Des accusations calomnieuses
Lors de leur manifestation du vendredi 4 septembre, les tenants du projet ont déposé au registre d’enquête et distribué à la presse une déclaration portant des accusations inadmissibles en notre encontre (annexe 19) : « les personnes qui seraient contre un tel projet, sont égoïstes, intolérants, qui ne pensent qu’à eux, alors que nous savons tous qu’une part de la population du globe ne mange pas à sa faim. »
En temps normal de telles allégations prêteraient à sourire quand on sait que manioc et soja, alimentant les élevages hors-sol proviennent des pays émergeants, contribuant ainsi mettre en péril leur autosuffisance alimentaire par des pratiques de monoculture dommageables à leur agriculture vivrière.
Mais dans ce contexte tendu, de tels propos constituent une accusation proche de la calomnie, inhabituelle dans un bourg rural où tout le monde jusqu’ici vivait en bonne tolérance.
6-5 Un modèle très contestable
Si les camions de la maison Glon (aliments Sanders) se permettent déjà de nous intimider en bloquant Glomel pendant l’enquête publique (le vendredi 11 septembre), c’est sans doute pour mieux nous persuader que « La réalité économique condamne à échéance les outils de petites dimensions » (page 24 du dossier soumis à enquête).
Nous avons encore la liberté de penser le contraire en affirmant que ce modèle économique, qui nous montre tous les jours ses impasses -algues vertes associées à la disparition des élevages familiaux dans un contexte de krachs boursiers et de pillage des pays émergeants- nous mène droit dans le mur.
CONCLUSION
Compte tenu des nombreuses et graves lacunes du dossier nous ne pouvons qu’émettre un avis très défavorable à ce projet d’extension.
En terminant, nous nous permettons également de vous rappeler la déclaration récente (5 septembre 2009, France Culture à 18h30) de notre Secrétaire d’État à l’écologie, Madame Chantal Jouanno, annonçant sa ferme intention de « mettre fin aux extensions des élevages, sous quelque forme que ce soit ».
Fait à Glomel le 18 septembre 2009
Pour l’association,
Mme Marie Jeanne Templier, Présidente